David Winter
« ABOMINABLE VÉNALITÉ » ET MAROCLEAKS : LE POINT DÉBOUTÉ
Le Tribunal de Paris a débouté Le Point du procès qu’il nous avait intenté à propos d’une chronique sur « Le retour de l’abominable vénalité de la presse française ».… Lire la suite »« ABOMINABLE VÉNALITÉ » ET MAROCLEAKS : LE POINT DÉBOUTÉ
Il avait jeté de l’huile bouillante au visage d’un élève surveillant
En mars dernier, à la prison d’Aiton, un élève surveillant qui était entré dans une cellule pour distribuer le repas recevait en plein visage une… Lire la suite »Il avait jeté de l’huile bouillante au visage d’un élève surveillant
La justice refait le match entre un promoteur et des associations de droit au logement
Pour l’occupation, depuis décembre 2012, d’un immeuble dans le Xe arrondissement parisien, son propriétaire espagnol logé au Luxembourg réclame devant le tribunal des dommages et intérêts… Lire la suite »La justice refait le match entre un promoteur et des associations de droit au logement
À Limoges, la bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval
La bataille pour le droit de parer un cheval est ouverte, entre les maréchaux-ferrants et les pédicures équins. Une question prioritaire de constitutionnalité a été… Lire la suite »À Limoges, la bataille juridique entre maréchaux-ferrants et pédicures équins pourrait bouleverser le monde du cheval
Victimes d’accident en Espagne : comment obtenir réparation ?
Je rédige exceptionnellement ce court article en français, qui est le pendant d’un des articles précédents : “Víctimas de accidentes en Francia: ¿Cómo obtener una justa… Lire la suite »Victimes d’accident en Espagne : comment obtenir réparation ?
KOH-LANTA / @SI : « SOLUTION PROTECTRICE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE » (DALLOZ)
La revue Dalloz, spécialiste de l’actualité du droit, met à l’honneur aujourd’hui la décision de la Cour d’appel de Paris d’annuler la commission rogatoire visant… Lire la suite »KOH-LANTA / @SI : « SOLUTION PROTECTRICE DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE » (DALLOZ)
Excision: 2 ans et 18 mois de prison
Le couple d’origine guinéenne, jugé depuis mardi devant les assises de la Nièvre pour l’excision de leurs quatre filles âgées de 11 à 20 ans,… Lire la suite »Excision: 2 ans et 18 mois de prison
Procès de l’excision : prison ferme pour les deux parents
Deux ans de prison ferme pour le père, 18 mois ferme pour la mère. La cour d’assises de la Nièvre a condamné vendredi les parents… Lire la suite »Procès de l’excision : prison ferme pour les deux parents
Action directe plaide politique : L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime».
Action directe plaide politique L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime». Que peut faire un jeune avocat, commis d’office à la défense… Lire la suite »Action directe plaide politique : L’avocat a défendu des «terroristes en situation de défense légitime».
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